L’avis d’imposition ou de non-imposition est obligatoire pour accéder à notre foyer. C’est celui de l’année N-1 qui fait foi (celui de 2016 pour une entrée en 2017)
Si vous figurez sur la déclaration de revenus 2015 de vos parents, c’est leur avis d’imposition ou de non imposition 2016 qu’il faut fournir avec la photocopie du livret de famille.
Si vous avez fait seul une déclaration, c’est votre avis qu’il faut présenter.
SI vous n’avez pas fait de déclaration auprès des impôts car vous n’avez pas eu d’activité, c’est une attestation sur l’honneur qu’il faut présenter (à rédiger sur papier libre).
Quel avis d’imposition dois-je envoyer ?
